Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente du Domaine Bajolle énumérées ci-après. Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. Dans le cas d’une commande à destination d’un pays étranger à la France, l’acheteur est considéré comme un importateur et doit se renseigner au préalable sur la législation en vigueur dans son pays.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés et payables en euros (le taux effectif d’un euro est fixé à 6,55957 francs). Le Domaine Bajolle ayant opté pour le système de comptabilité afférent à l’article 293 bis du Code Général des Impôts, les prix sont nets de taxe. L’acheteur ne pourra donc pas récupérer la TVA.
Les prix ne comprennent pas les frais d’emballage et d’expédition qui seront rajoutés. Ces frais sont déterminés en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison.

Commande

Les commandes sont reçues:

• sur notre site web : www. domainebajolle.com
• par téléphone au 04 42 28 82 98
• par courrier : Domaine Bajolle, chemin des Pépious
  13122 VENTABREN
  FRANCE

La commande ne devient effective qu’après réception du règlement de son montant. Un accusé de réception vous sera expédié par E-Mail dans les 24 heures qui suivent cette réception. Une facture établie par le Domaine Bajolle sera jointe au colis.
Dans le cas où un produit serait indisponible, vous en serez également averti par E-Mail dans les meilleurs délais.

Paiement

Le règlement de vos achats se fait à la commande, par chèque bancaire ou par carte bancaire sur notre espace sécurisé. Aucun envoi contre remboursement ne peut être accepté.

Livraison

Le Domaine Bajolle s’engage à expédier les produits commandés dans les 48 heures qui suivent la réception du montant de la commande. L’envoi se fait en une seule fois, par colis postal ou par transporteur si le colis est trop volumineux, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d’erreur ou d’imprécision dans le libellé de cette adresse, le Domaine Bajolle ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de livraison qui en découlent.
La livraison est effectuée par remise directe du colis à l’acheteur, ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Domaine Bajolle s’engage à vous échanger ou vous rembourser les produits non conformes ou défectueux qui ne correspondraient pas à votre commande. Il ne saurait être tenu pour responsable d’un retard inhabituel de la livraison dans les cas de force majeure énumérés ci-après (rupture de stock, grèves, accidents, incendie, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, émeute, guerre). Ces cas ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler ou de refuser sa commande, ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Il vous est recommandé de vérifier à la réception de la commande l’état des marchandises. Vous disposez le plus souvent d’un délai de 48 heures pour émettre des réserves auprès du transporteur (sur le bordereau de livraison et en présence du livreur) en cas de dégradation ou de marchandise manquante.

Possibilité de rétractation

Selon le code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour faire retour de la commande en vue d’un remboursement ou d’un échange, sans pénalités. Les frais de retour sont à sa charge.

Litiges

Toute réclamation sera adressée en priorité au Domaine Bajolle, en vue de la recherche éventuelle d’une solution à l’amiable. Le présent contrat étant soumis à la législation française en vigueur, seul le tribunal de commerce de Salon-de-Provence (France) dont dépend le vendeur est compétent en cas de litige.

Informations légales

• Les textes et illustrations du site sont réservés, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. D’après les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, leur reproduction est seulement autorisée pour des usages strictement privés. Toute autre reproduction constituerait une contrefaçon susceptible de sanction, sauf en cas d’autorisation préalable accordée par le Domaine Bajolle.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations personnelles que vous nous communiquez. Ces informations sont considérées comme confidentielles et strictement destinées au traitement de votre commande. En conséquence, le Domaine Bajolle s’engage à ne pas les communiquer à qui que ce soit.

Frais de port en euros

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